Chapterhouse studios contre world company... heu GW (mais oui on les aime quand même games, enfin on aime leur background et c'est déjà pas mal)

http://www.belloflostsouls.net/2013/06/legalwatch-games-workshop-vs_14.html

Chapterhouse studios a produit du bitz ouvertement compatible avec des kits games, a utilisé des noms de figs games contenus dans les codex avant que games ne sortent ses figs à eux, a fait des variantes de figs games etc...

GW a prétendu que l'intégralité des produits CHS violait sa propriété intellectuelle, l'affaire est passée de vant le juge qui a écrémé un peu et renvoyé devant un jury.

Au cours du procés il a été démontré que GW n'avait jamais efficacement protégé sa marque. Pire, la plupart des concepts ont été développés originellement par des auteurs freelances, qui ne sont pas devenus employés car le patron de l'époque ne voulait pas augmenter ses dépenses de personnel.
Aucun accord concernant les droits de ces concepts n'a été signé avec ces auteurs ce qui fait que nombres de termes propres à WH40K ou WHB n'appartiennent pas à GW.
etc....

Games a donc envoyé des centaines de lettres de menaces à diverses sociétés sans avoir les moyens juridique de défendre sa propiété intellectuelle. (je vous invite à chercher les témoignages, ceux des patrons de games sont justes énormes.

Verdict:
La création de kits compatibles avec des jouets games est légale aux états unis. Ils peuvent même être commercialisés avec la mention GW compatibles.
Les épaulettes spaces marines et certains autres produits emblématiques ainsi que nombre d'appelations spécifiques ne sont pas protégées.

CHS s'est fait taper sur les doigts uniquement sur les cas trop limites et a été condamné à 25000 dollars de dommages et intérêts.

Voilà le communiqué de victoire des avocats de CHS qui ont défendu la société gratuitement.
http://www.belloflostsouls.net/2013/06/chapterhouse-attorneys-declare-victory.html

Bilan pour GW: les droits de la concurrence ont été définis. (paraît que le responsable juridique de games était en pleurs) WH40K n'est concrètement plus un monopole de GW.

Bilan pour CHS: 25000 de dommages et intérêts (et probablement quelques autres frais de justice, ce qui est lourd pour une société qui fait 100000 dollars de CA par an) mais ils ont gagné le droit d'exister. (d'ailleurs ils vont publier des tas de kits taus pour se rattraper ;) )

Bilan pour nous:
Yabon pour ceux qui customisent leurs armées. (meêm si la qualité de la résine et des moules CHS c'est pas toujours top)

Cette affaire est à mettre en relation avec la nouvelle politique de GW de ne plus inclure d'unités dans les codex autres que celles dont les figurines peuvent être commercialisées et peut être de la première inflexion de la politique de prix depuis 20 ans.


Ceci est sous réserve d'un éventuel appel et de la lecture de la véritable décision de justice définitive qui n'a pas encore été publiée. Mais il semblerait qu'un appel pourrait être encore plus désavantageux pour le corbeaux étant donné que le responsable juridique games avait avoué devant le jury qu'il ne pouvait pas produire de pièces attestant de la propriété de GW sur leurs concepts.

Morale de cette affaire:

La curiosité engendre le savoir, le savoir engendre l'hérésie.

Parfait cette petite affaire. Tout pleins de fabricants vont se jeter dans la brèche (du moins, espérons le). 

Et je ne parle même pas du comportement des avocats de GW qui pendant l'affaire ont délibérément dissimulé des éléments de preuves, ont fait des remarques désobligeantes et racistes sur le conseil adverse, enfin bref.. du grand spectacle.

Hallucinant, tout simplement hallucinant.

Pour la dissimulation, le cabinet de GW a écrit au bureau du copyright de l'état pour faire reconnaître les épaulettes SM. Le bureau a répondu que la décision n'avait pas été prise mais que les épaulettes était trop petites et insuffisamment caractérisées pour déposer un copyright (surtout en dernière minute) et que ce serait probablement un refus.

GW a gardé cette lettre sous le coude. Est passé une première fois devant le juge (ignorant la première remarque du bureau car dissimulée) qui a dit qu'il pouvait y avoir un problème de copyright pour les épaulettes. GW a pris ce commentaire préliminaire du juge pour retourner devant le bureau du copyright et réclamer l'enregistrement des épaulettes et c'est là que CHS a découvert le pot aux roses.

Pour les insultes, un des associés defendant CHS s'appelle Monsieur OH, probablement d'origine asiat.
Un des interrogatoires devant le juge ayant eu lieu aux alentours de Noël, l'avocat de GW a pas trouver mieux que se foutre de sa gueule du genre "M Oh Oh Oh " (ils étaient en train de ferrailler sur le temps de parole et d'interrogatoire des témoins)

"MR. MOSKIN: The witness has agreed to give you
9 another 30 minutes. We are continuing the rest of
10 this deposition under protest. Please try to make use
of the time wisely.
12 MR. OH: Again for the record, 30 minutes is less than
13 the aggregate two hours that previously counsel agreed
14 to, and again we are conducting the rest of this
15 deposition under protest also.
16 MR. MOSKIN: You are? Okay, good. You have already
17 had more than 44 minutes that you requested when we
18 broke off Mr. Merrett's deposition. Let's go ahead.
19 Not to mention the time wasted yesterday when he was
20 available all day, all afternoon.
21 MR. OH: Mr. Moskin --
22 MR. MOSKIN: Oh, Mr. Oh, oh, oh, oh.
23 MR. OH: This is characteristic --
24 MR. MOSKIN: It is very characteristics of you.
25 MR. OH: Of you."


Très drôle aussi les témoignages des employés games qui ont tous comme un seul homme prétendu n'avoir jamais lu les grands classics de la SF comme staship troopers (étoiles garde à vous) pour soutenir que les composantes de l'univers WH40k sont originaux.

Enfin bref pour ceux qui lisent un peu l'anglais, je vous invite à lire les témoignages de cette affaire qui illustrent l'amateurisme des responsables juridiques GW.

A mettre en relation avec les déclarations du PDG qui dans sa dernière présentation du bilan en 2012 disait qu'il n'avait pas besoin d'études très sophistiquées pour diriger GW qu'il savait simplement ce qu'il fallait faire.
Ben dans les faits, c'est pas sûr.

Grands moments aussi, l'expert cité par CHS pour essayer de démontrer que les symboles défendus par GW ne sont pas plus originaux.

= en gros :
Ben là c'est une flèche. Et ça fait des milliers d'années qu'on utilise le symbole.
Et là ça ressemble de manière frappante à un tank de la première guerre mondiale mark V dont voici la photo.

raaaputain vlad. tu me donnes de l'amour tendrement plein mes délicates fesses.

continue. vends nous du reve!!!

lepedge a écrit:raaaputain vlad. tu me donnes de l'amour tendrement plein mes délicates fesses.

continue. vends nous du reve!!!

Du moment qu'on me vend du bitz.

Maintenant on va voir s'il y a un zozo quelque part qui va trouver le moyen d'attaquer games qui restreint artificiellement ses ventes aux revendeurs internet et soumets les revendeurs us et surtout l'Australie à un quasi blocus.

Remerciez l'europe, les gens, ça provoque le chômage et la montée des extrêmes, mais ça a aussi empêché Games de profiter totalement de sa position dominante.

Maintenant le supplément impérial fists je leur achète les yeux fermés avec le futur super chevalier et les nouveaux rhinos qui transpirent dans les rumeurs. Sans rancune.

Cela semble être assez marquant mais attention c'est une décision aux States.
Quid pour chez nous?

Je pense que chez nous c'est pire. Games a attaqué aux states pensant que la loi US allait être plus favorable. (AMHA, je ne suis pas spécialiste de la question)

En France, il me semble qu'à partir du moment où il n'y a pas de risque de confusion, tu es tranquille mais ça reste à vérifier, le droit de la concurrence est assez compliqué entre les histoires de copie, de parasitisme etc.. et en plus c'est une matière que je n'ai plus jamais abordé depuis plus de 10 ans. Alors je ne pense pas être à jour.

Mais je ne voit pas comment games pourrait attaquer quelqu'un qui fait du réacteur de saut nommé ceinture de vol et n'ayant pas le même design que les produits games.

L'autre question est: est ce que je peux produire du bitz spécifique aux kits games. Est ce que je pourrais faire un add on au stormraven pour le modifier.

http://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/propriete-intellectuelle-a-nouvelles-technologies/106-propriete-intellectuelle--industrielle/4847-citer-une-marque-dautrui-pour-proposer-des-produits-consommables-compatibles-peut-etre-licite.html

Il semble que oui. Mais la cour de cassation n'a pas eu à se prononcer sur ce problème. Donc c'est encore un peu au conditionnel.
Il faut aussi savoir si le fait que l'objet est fonctionnel ou purement esthétique (genre jouet) rentre en compte.

Ben on achète aux states et c'est tout!!!!!!!!!!

http://bloodofkittens.com/blog/2013/10/09/network-news-gw-fired/

La patronne du service juridique de GW, Gill Stevenson, quitte son post.
Démission ou départ volontaire?

La proximité des dates avec le désastre chapterhouse permet de poser la question.

A lire la recommandation de l'ancien pdg de games mark wells.

"for these reasons the company’s intellectual property needed to be defended with a combination of tact for inadvertent customer infringers and ruthless efficiency for deliberate third party infringers. Gill was an expert in both forms of action"

blabla  pour ces raisons la propriété intellectuelle de GW nécessitait d'être protégée en alliant à la fois un certain tact face à des clients ayant empiété sur les droit de la compagnie par inadvertance et avec une efficacité impitoyable envers les tiers contrefacteurs. Gill était une experte dans ces deux types de procédures...

Vous pouvez mettre cette description en relation avec les lettres de GW ordonnant de cesser toute violation de leur copyright à tout va, terrorisant leurs fanboys , empêchant un paquet de contributions amateurs, etc...

Donc Gill Stevenson était le doberman de GW. Manque de chance, à force de la laisser grogner, elle a fini par arracher le bras de quelqu'un sans raison et GW s'est fait allumer en justice.

Great Job Gill!!

Marrant, ça ressemble plus à une épitaphe qu'à une lettre de recommandation.

oué.
ptetre de la part de Gill etait-ce sa façon de protester vs games.

ce serait dans une série ricaine où les avocats ont un coeur, ce serait ça...


http://www.greenetvert.fr/2012/wp-content/uploads/2012/12/avocat-noyau_alimentation.jpg

Bon les gars grosse angine, donc rien à faire en attendant que ça passe.

juste pour votre information, il semblerait que l'affaire parte en appel.
Chapterhouse refuse les propositions de règlement du cas offertes par GW.

Et il semblerait que quelques sommités en matières de propriété intellectuelle aux states se joignent à la défense de chapterhouse en vue d'un éventuel appel.

"HOLY CRAP!

10/15/2013 441 MOTION for Leave to Appear Pro Hac Vice Filing fee $ 50, receipt number 0752-8829389. (Mooney, Elizabeth) (Entered: 10/15/2013)
10/19/2013 442 MOTION for Leave to Appear Pro Hac Vice Filing fee $ 50, receipt number 0752-8845548. (Goldman, Kevin) (Entered: 10/19/2013)
10/19/2013 443 MOTION for Leave to Appear Pro Hac Vice Filing fee $ 50, receipt number 0752-8845563. (Tompros, Louis) (Entered: 10/19/2013)

Chapterhouse Studios is being represented by WilmerHale! Elizabeth Mooney is listed under defense counsel, so WilmerHale is definitely in for Chapterhouse Studios.

This is crazy, and a HUGE development. This means that now Chapterhouse Studios is being represented by 3 major, top-rated US law firms. A new firm at this point, given the supposed break down in settlement negotiations, probably also means that Chapterhouse is planning on an appeal, with at least WilmerHale working on it, if not all three firms.

Wilmer, Cutler, Pickering, Hale, and Dorr (WilmerHale) is a serious US law firm with a substantial track record in IP litigation. If any of you folks remember, Apple's counsel in the Apple v Samsung case was Morrison Foerster and WilmerHale.

Mr. Tompros's practice focuses on intellectual property matters at the trial and appellate levels. He has represented clients in patent disputes involving a variety of technologies, including smartphones, semiconductors, networking, alternative energy, pharmaceuticals, blood and bone marrow treatments, power converters, digital imaging, video compression, mobile multimedia, hard drive testing and plastic storage devices. He has also represented companies in design patent, trademark, trade dress, unfair competition, trade secret, contract, antitrust and products liability matters. His practice has encompassed all facets of litigation, including discovery, settlement, alternative dispute resolution, trials, injunction proceedings and appeals. His trial experience includes bench and jury trials in federal and state courts, and before administrative agencies including the International Trade Commission, and his appellate experience includes argument before the United States Court of Appeals for the Federal Circuit.

Pro bono representation is also an important part of Mr. Tompros's practice. Through the Volunteer Lawyers for the Arts, he represented an artist whose artwork had been damaged on loan to a museum. He has also represented local Boston non-profit organizations, including the Charlestown Nursery School. He has represented terminated employees in unemployment insurance claims and appeals, and public housing tenants facing eviction. Mr. Tompros also represented a group of gay and lesbian service members challenging the constitutionality of the military's "Don't Ask, Don't Tell" policy, in association with the Servicemembers Legal Defense Network.
Wow, put that in your pipe GW! It's a trifecta!"

Il semblerait que quatre cabinets d'avocats se joignent à chapterhouse gratuitement. (y compris celui d'en dessous)

"Hold the phone. There's a new surprise.

Donald R. Steinberg is on the case.

Donald Steinberg is the chair of the firm’s Intellectual Property Department, a member of the firm’s Management Committee, and a member of the Intellectual Property Litigation Practice Group and FinTech Group. He joined the firm in 1994.
This is no joke. Donald Steinberg being on the case is a really big deal. Here is a Law 360 article about Don. And Here is another one that is a Q&A with him.

The first article says of the Broadcom v Qualcom litigation "The WilmerHale team working the case was led by William Lee, Donald Steinberg and others, and in February, the jury returned a verdict of non-infringement on all claims."

William F. Lee is WilmerHale's managing partner and a veritable legend in IP litigation. When I mentioned that WilmerHale represented Apple, it was Mr. Lee who was on the case.

This is really big news. Really big. This case had profile before, but I think it is about to become high profile in mainstream IP litigation."


Moralité, pour ces pontes des prétoires américains spécialisés en droits intellectuels, l'affaire chapterhouse est gagnable et elle peut marque durablement la jurisprudence dans ce domaine en allant jusqu'à la cour suprême des états unis d'amérique.

Vu les parties engagées, si l'affaire va vraiment en appel et GW perd, ça va se chiffrer en millions de dollars.

ouep.
ça va leur faire bizarre.

tout ça paske ils ont prétendu que les SM ne priaient pas l'Empereur.
ils vont devoir faire un gros errata dans leurs bouquins, là...
(trolltrolltrolltroll)

Ou peut être parce qu'ils l'ont jadis prétendu et qu'ils ont changé d'avis.

Va savoir.

(trolltrolltrolltroll)

Comme les rumeurs l'indiquaient précédemment, Chapterhouse , soutenu par plusieurs gros cabinets d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, a fait appel de la décision contre GW.

Cette décision sera très attendue cette année car elle fera probablement jurisprudence aux USA en ce qui concerne la production d'éléments compatibles avec des produits d'une autre marque même sans utilité réelle (comme des jouets) ainsi que la délimitation de la propriété intellectuelle d'articles manufacturés.

Elle pourrait même poser les règles d'utilisation des imprimantes 3D à venir.

ça va trancher.

Question la jurisprudence. Américaine fera t elle loi en france ? Je pense que. Non ???

gildauth a écrit:Question la jurisprudence. Américaine fera t elle loi en france ? Je pense que. Non ???

Bien sûr que non mais dans le cadre du traité de libre échange avec les ricains que la commission européenne prépare dans notre dos en cachette, cela se pourrait.

En France, pour l'instant c'est simple sur le principe, tant qu'il n'y a pas de confusion possible, tu fais ce que tu veux. (en pratique c'est donc compliqué)

Bien sûr que non mais dans le cadre du traité de libre échange avec les ricains que la commission européenne prépare dans notre dos en cachette, cela se pourrait.

Mheu non, ils l'ont annoncé haut et fort. C'est libre échange pour tout, sauf pour les productions culturelles françaises. Traduire: Les navets français subventionnés par nos impôts sont protégés, ton entreprise ne l'est pas   

c'est pas sur chapter house, mais muahaha quand meme.

^^

http://www.belloflostsouls.net/2014/02/plastic-dudesmen-152-dataslate-dirty.html

http://chapterhousestudios.com/index.php?route=product/product&path=81&product_id=177

les mecs de chapter house ont rajouté "or comms relay"

ont sent que ya un procès qui est passé et qui a fait qu'ils ont dû s'adapter pour vendre un peu quand meme.

Dernier épisode, GW avait fait geler les avoirs de chapterhouse il y a un ou deux mois.

A deux jour de l'audience où chapterhouse devait obtenir le déblocage, un accord a été trouvé entre les parties.

L'affaire est totalement soldée. Les termes de l'accord sont inconnus mais CH n'est pas reparu sur le net.

espérons que ça va prendre du temps, mais revenir.

lepedge a écrit:espérons que ça va prendre du temps, mais revenir.

M'étonnerait.

Games a renoncé aux 25000 dollars et a peut être mis un peu de ronds au pot mais CH ne reviendra probablement pas.

Ils ont écrasé économiquement le proprio de CH par le gel de ses avoirs parce qu'il n'avait pas déjà versé le 25000 dollars de réparation prononcés dans le premier jugement  à titre conservatoire et ont évité un appel qui aurait pu être catastrophique.

Il a craqué avant les audiences de l'appel pour faire sauter le blocage. Le vautour l'a bien jouée.

en effet.

la force de celui qui a les moyens...